Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERRE DE SIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 489348429
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CASAQUINS
Code postal du demandeur : 17460
Localité du demandeur : VARZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CASAQUINS
Code postal du terrain : 17460
Localité du terrain : VARZAY
Section cadastrale 1 : 428AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1276
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre