Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VARS SUR ROSEIX
Numéro de SIRET du demandeur : 2119279000002
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des ecoles
Code postal du demandeur : 19130
Localité du demandeur : Vars-sur-Roseix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La petite cote
Code postal du terrain : 19130
Localité du terrain : Vars-sur-Roseix
Section cadastrale 1 : 1074A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 136
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
France Cadastre