Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VS2
Numéro de SIRET du demandeur : 50166602800011
Libellé de la voie du demandeur : Residence le Seignon
Lieu-dit du demandeur : Les Claux
Code postal du demandeur : 05560
Localité du demandeur : Vars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Residence le Seignon
Lieu-dit du terrain : Les Claux
Code postal du terrain : 05560
Localité du terrain : Vars
Section cadastrale 1 : 141AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3197
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2120
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
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