Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Grange Sainte-Catherine
Numéro de SIRET du demandeur : 81518377700011
Numéro de voie du demandeur : 86
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Vallon des Auffes
Code postal du demandeur : 13007
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sainte-Catherine
Code postal du terrain : 05560
Localité du terrain : Vars
Section cadastrale 1 : 465C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 446
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 393
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 101
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 183
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-14
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