Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS STATION VARS 2000
Numéro de SIRET du demandeur : 83345604900018
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue de Constantinople
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 48
Lieu-dit du terrain : Fontbonne - Les Claux
Code postal du terrain : 05560
Localité du terrain : Vars
Section cadastrale 1 : 2757F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre