Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Les Terrasses de Vars Ste-Cath
Numéro de SIRET du demandeur : 83515990600014
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Passet
Code postal du demandeur : 13016
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place des Ecoles
Lieu-dit du terrain : Sainte-Catherine
Code postal du terrain : 05560
Localité du terrain : Vars
Section cadastrale 1 : 2065C
Section cadastrale 2 : 2064C
Section cadastrale 3 : 1477C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 697
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 366
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre