Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CHAGNE 1750
Numéro de SIRET du demandeur : 84297573200012
Numéro de voie du demandeur : 134
Libellé de la voie du demandeur : Traverse Nt Dame Bon Seco
Code postal du demandeur : 13014
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cours Fontanarosa
Lieu-dit du terrain : Les Claux
Code postal du terrain : 05560
Localité du terrain : Vars
Section cadastrale 1 : 130AA
Section cadastrale 2 : 131AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1637
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1694
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre