Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Y
Numéro de SIRET du demandeur : 84365876600012
Numéro de voie du demandeur : 198
Libellé de la voie du demandeur : rue CLos de l Allet
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : Bourg-les-Valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 202
Lieu-dit du terrain : Chabaude du Milieu
Code postal du terrain : 05560
Localité du terrain : Vars
Section cadastrale 1 : 2053C
Section cadastrale 2 : 2055C
Section cadastrale 3 : 2057C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 201
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre