Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TB HOLDING
Numéro de SIRET du demandeur : 48341327400034
Numéro de voie du demandeur : 238
Libellé de la voie du demandeur : rue Philippe de Girard
Code postal du demandeur : 84120
Localité du demandeur : Pertuis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee Jean Navarre
Lieu-dit du terrain : Les Claux
Code postal du terrain : 05560
Localité du terrain : Vars
Section cadastrale 1 : 117AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2625
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1180
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre