Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS M DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 52401094900039
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Saint Menet
Code postal du demandeur : 13001
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 13 Le Hameau des Renne
Lieu-dit du terrain : Fon Bonne Les Claux
Code postal du terrain : 05560
Localité du terrain : Vars
Section cadastrale 1 : 2685F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 213
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre