Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS M et M DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 52401094900039
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Sainte Menet
Code postal du demandeur : 13011
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : lot14
Libellé de la voie du terrain : le Hameau des Rennes
Lieu-dit du terrain : Fontbonne
Code postal du terrain : 05560
Localité du terrain : Vars
Section cadastrale 1 : 2686F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 300
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre