Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Grange Sainte-Catherine
Numéro de SIRET du demandeur : 81518377700011
Numéro de voie du demandeur : 86
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Vallon des Auffes
Code postal du demandeur : 13007
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sainte-Catherine
Code postal du terrain : 05560
Localité du terrain : Vars
Section cadastrale 1 : 465C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 446
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 55
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 183
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre