Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM SEDEV
Numéro de SIRET du demandeur : 38625021100029
Libellé de la voie du demandeur : Cours Yves Brayer
Lieu-dit du demandeur : Les Claux
Code postal du demandeur : 05560
Localité du demandeur : Vars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Claux
Code postal du terrain : 05560
Localité du terrain : Vars
Section cadastrale 1 : 294AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 198
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
France Cadastre