Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800940
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard gabirel Lauriol
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : Nantes
Boîte postale du demandeur : 42622
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Plane Vie
Code postal du terrain : 05560
Localité du terrain : Vars
Section cadastrale 1 : 1787F
Section cadastrale 2 : 1786F
Section cadastrale 3 : 630F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 130
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
France Cadastre