Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAG
Numéro de SIRET du demandeur : 83348732500013
Numéro de voie du demandeur : 1 Bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Herse
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : CHOUZE-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : VARRAINS
Section cadastrale 1 : 1771B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1458
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-30
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 247
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 731
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 221
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre