Informations sur le permis de construire n°04936218M0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
Numéro de SIRET du demandeur : 78867463800010
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du Clon
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Champ de Course
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : VARRAINS
Section cadastrale 1 : 189AA
Section cadastrale 2 : 190AA
Section cadastrale 3 : 191AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1512
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 326
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31