Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE FLOCH-MALEFANT
Numéro de SIRET du demandeur : 829775808
Numéro de voie du demandeur : 53 Te
Libellé de la voie du demandeur : Ruelle a l'Ane
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : BAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : VARRAINS
Section cadastrale 1 : 261AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1097
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 365
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre