Informations sur le permis de construire n°04936216M0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GIRARD FRERES
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : VARRAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : VARRAINS
Section cadastrale 1 : 434AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 941
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 82
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 463
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03