Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE DES SABLES VERTS
Numéro de SIRET du demandeur : 85347362700018
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : Grand rue
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : VARRAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : VARRAINS
Section cadastrale 1 : 462AC
Section cadastrale 2 : 461AC
Section cadastrale 3 : 463AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2188
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 454
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
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