Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAG
Numéro de SIRET du demandeur : 83348732500013
Numéro de voie du demandeur : 1 Bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Herse
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : CHOUZE-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : VARRAINS
Section cadastrale 1 : 1771B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1458
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 510
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 510
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-30
France Cadastre