Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 47993919100017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Cavee
Code postal du demandeur : 50330
Localité du demandeur : VAROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Cavee
Code postal du terrain : 50330
Localité du terrain : VAROUVILLE
Section cadastrale 1 : 51B
Section cadastrale 2 : 49B
Section cadastrale 3 : 50B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42750
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4080
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 429
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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