Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA CARRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 49444341900010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE THANN
Lieu-dit du demandeur : CITE DE L HABITAT
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : Lutterbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE FONTAINE FRANCAISE
Lieu-dit du terrain : ZAC LES RIVES DE SAUVIGNY
Code postal du terrain : 21490
Localité du terrain : Varois-et-Chaignot
Section cadastrale 1 : 59pAD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3980
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-29
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1443
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre