Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Varois et Chaignot
Numéro de SIRET du demandeur : 21210657900031
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine Francaise
Code postal du demandeur : 21490
Localité du demandeur : Varois-et-Chaignot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9B
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine Francaise
Code postal du terrain : 21490
Localité du terrain : Varois-et-Chaignot
Section cadastrale 1 : 9AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 123
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 123
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 123
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre