Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL des Sols Vivants
Numéro de SIRET du demandeur : 75329868600019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place des Grands Puits
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BEGUINES
Code postal du terrain : 70240
Localité du terrain : VAROGNE
Section cadastrale 1 : 15ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32204
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre