Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DUCLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 34280597500014
Numéro de voie du demandeur : 336
Libellé de la voie du demandeur : rue du Petit Caux
Code postal du demandeur : 76890
Localité du demandeur : VARNEVILLE BRETTEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 336
Libellé de la voie du terrain : rue du Petit Caux
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : VARNEVILLE-BRETTEVILLE
Section cadastrale 1 : 0153AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34612
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 291
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
France Cadastre