Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA TOSCANE
Numéro de SIRET du demandeur : 31501576800015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 88450
Localité du demandeur : Varmonzey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 88450
Localité du terrain : Varmonzey
Section cadastrale 1 : 38ZB
Section cadastrale 2 : 35ZB
Section cadastrale 3 : 39ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
France Cadastre