Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Varize-Vaudoncourt
Numéro de SIRET du demandeur : 21570695300019
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bannay
Code postal du demandeur : 57220
Localité du demandeur : VARIZE-VAUDONCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : VARIZE - VAUDONCOURT
Section cadastrale 1 : 025601
Section cadastrale 2 : 025801
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 728
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 191
Surface ' Service public ' démolie : 21
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-19
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