Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LE TEMPS D'AGIR
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PRADE
Code postal du demandeur : 09120
Localité du demandeur : RIEUX DE PELLEPORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARE
Code postal du terrain : 09120
Localité du terrain : VARILHES
Section cadastrale 1 : 23210C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19440
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 31
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 31
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 31
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre