Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMECTOM DU PLANTAUREL
Numéro de SIRET du demandeur : 24090039900017
Libellé de la voie du demandeur : LAS PLANTOS
Code postal du demandeur : 09120
Localité du demandeur : VARILHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PELISSOU
Code postal du terrain : 09120
Localité du terrain : VARILHES
Section cadastrale 1 : 13670A
Section cadastrale 2 : 03190A
Section cadastrale 3 : 00710A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59087
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2049
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
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