Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise individuelle
Dénomination personne morale demandeur : Mon P'tit Salon
Numéro de SIRET du demandeur : 53266408300013
Numéro de voie du demandeur : 18c
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 09120
Localité du demandeur : VARILHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18C
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Code postal du terrain : 09120
Localité du terrain : VARILHES
Section cadastrale 1 : 07100B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1091
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 16
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
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