Permis de construire de la ville de Varès

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AFR FARM
Numéro de SIRET du demandeur : 79373364300019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : route de Cornemps
Code postal du demandeur : 33660
Localité du demandeur : SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cuzoula
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : VARES
Section cadastrale 1 : 175ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7847
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1113
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1306
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11