Informations sur le permis de construire n°05830318N0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADSEAN DE LA NIEVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77562016400100
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU RIVAGE
Code postal du demandeur : 58000
Localité du demandeur : NEVERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOC MICHEL GAULIER
Code postal du terrain : 58640
Localité du terrain : VARENNES-VAUZELLES
Section cadastrale 1 : 513AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2000

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 396
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 52
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31