Informations sur le permis de construire n°05830316N0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NAP
Numéro de SIRET du demandeur : 4399975602001D
Numéro de voie du demandeur : 200
Libellé de la voie du demandeur : Rue Voltaire
Code postal du demandeur : 58600
Localité du demandeur : GARCHIZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Cheugny
Code postal du terrain : 58640
Localité du terrain : VARENNES-VAUZELLES
Section cadastrale 1 : 357BO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 896
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31