Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RUIZ
Libellé de la voie du demandeur : place Jean Sejourne
Code postal du demandeur : 77130
Localité du demandeur : VARENNES-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 33 rue de la Sauvagerie
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : VARENNES-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 1110B
Section cadastrale 2 : 1112B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2311
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 681
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 426
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-13
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