Informations sur le permis de construire n°07155919M0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LA CROIX 2013
Numéro de SIRET du demandeur : 79471666200018
Numéro de voie du demandeur : 538
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Magellan
Code postal du demandeur : 42190
Localité du demandeur : Saint-Nizier-sous-Charlieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Croix Bouthier
Code postal du terrain : 71800
Localité du terrain : Varennes-sous-Dun
Section cadastrale 1 : 79AB
Section cadastrale 2 : 78AB
Section cadastrale 3 : 73AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42426
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4098
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 818
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19