Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Varenne representee par Mme RIBADEAU-DUMA
Numéro de SIRET du demandeur : 39355106400016
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 71480
Localité du demandeur : VARENNES SAINT SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 460
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Centrale
Localité du terrain : VARENNES-SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 0136YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3212
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 452
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
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