Informations sur le permis de construire n°08943016T0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LEME
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEME
Numéro de SIRET du demandeur : 82161040900012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : allee du cimetiere
Code postal du demandeur : 89144
Localité du demandeur : Varennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : V.C. dite des Gringuelets
Code postal du terrain : 89144
Localité du terrain : Varennes
Section cadastrale 1 : 45ZH
Section cadastrale 2 : 44ZH
Section cadastrale 3 : 43ZH
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-18
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30