Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DE SUTTER FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 63275001400011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ancienne Distille
Lieu-dit du demandeur : Biville la Baignarde
Code postal du demandeur : 76730
Localité du demandeur : BACQUEVILLE EN CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Vasterival
Code postal du terrain : 76119
Localité du terrain : VARENGEVILLE SUR MER
Section cadastrale 1 : 0090AB
Section cadastrale 2 : 0091AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 258
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre