Informations sur le permis de construire n°0385241610040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LP ME
Dénomination personne morale demandeur : SCI LP ME
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : du pre de l'Orme
Code postal du demandeur : 38760
Localité du demandeur : VARCES ALLIERES ET RISSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : du Pre de l'Orme
Code postal du terrain : 38760
Localité du terrain : VARCES
Section cadastrale 1 : 1110AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 473
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 142
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15