Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE MALISSOL
Numéro de SIRET du demandeur : 33857434600015
Libellé de la voie du demandeur : LA ROUVRAIE
Lieu-dit du demandeur : MALISSOLES
Code postal du demandeur : 38760
Localité du demandeur : VARCES ALLIERES ET RISSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROUVRAIE
Lieu-dit du terrain : MALISSOLES
Code postal du terrain : 38760
Localité du terrain : VARCES ALLIERES ET RISSET
Section cadastrale 1 : 0148AM
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-01
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