Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORMIMMO
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORMIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 48932784100040
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Genissieu
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : du Pre de l'Orme
Code postal du terrain : 38760
Localité du terrain : VARCES ALLIERES ET RISSET
Section cadastrale 1 : 0641AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2000
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 210
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 259
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre