Informations sur le permis de construire n°0385241710014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LEO LAGRANGE
Code postal du terrain : 38760
Localité du terrain : VARCES ALLIERES ET RISSET
Section cadastrale 1 : 0310AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17685
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 330
Surface ' Service public ' démolie : 330
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03