Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIOME IMMO PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : BIOME IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 538027319
Numéro de voie du demandeur : 12A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MAYENCIN
Code postal du demandeur : 38400
Localité du demandeur : SAINT MARTIN D HERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 38760
Localité du terrain : VARCES ALLIERES ET RISSET
Section cadastrale 1 : 0385AP
Section cadastrale 2 : 0385AP
Section cadastrale 3 : 0385AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2483
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 348
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2010
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