Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IGT
Dénomination personne morale demandeur : IGT
Numéro de SIRET du demandeur : 53767738700012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU VILLAGE
Code postal du demandeur : 38180
Localité du demandeur : SEYSSINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MAZETIERE
Code postal du terrain : 38760
Localité du terrain : VARCES ALLIERES ET RISSET
Section cadastrale 1 : 0241AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1458
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 712
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre