Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS AUBRETON DEVELOPPEMENT
Dénomination personne morale demandeur : SAS AUBRETON DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81831841200017
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des vingt toises
Code postal du demandeur : 38950
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LE VINOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MAZETIERE
Code postal du terrain : 38760
Localité du terrain : VARCES ALLIERES ET RISSET
Section cadastrale 1 : 0168AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 385
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre