Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JOSS
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOSS
Numéro de SIRET du demandeur : 48038153200013
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PEUIL
Code postal du demandeur : 38760
Localité du demandeur : VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24 et
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PEUIL
Code postal du terrain : 38760
Localité du terrain : VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
Section cadastrale 1 : 0445AH
Section cadastrale 2 : 0445AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 779
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre