Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NECA SAINT-ANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 351656822
Libellé de la voie du demandeur : ZA CHAMP SAINT ANGE
Code postal du demandeur : 38760
Localité du demandeur : VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3b
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DES TANNERIES
Code postal du terrain : 38760
Localité du terrain : VARCES ALLIERES ET RISSET
Section cadastrale 1 : 0380AC
Section cadastrale 2 : 0380AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3322
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 350
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 240
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 240
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
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