Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FORESTNER
Numéro de SIRET du demandeur : 81981448400013
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRINTEMPS
Code postal du demandeur : 73100
Localité du demandeur : AIX LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ESPACE CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 38760
Localité du terrain : VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
Section cadastrale 1 : 276AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15688
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
France Cadastre