Informations sur le permis de construire n°05454918L0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Anonyme
Dénomination personne morale demandeur : SALINS
Numéro de SIRET du demandeur : 41243174400025
Libellé de la voie du demandeur : 17 rue Gabriel Peri
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : VARANGEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SALINE
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : VARANGEVILLE
Section cadastrale 1 : 001AC
Section cadastrale 2 : 002AC
Section cadastrale 3 : 003AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 178925
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31