Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CEREGRAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 32516536300012
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : de Marboz
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : Les Carronieres
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : VARAMBON
Section cadastrale 1 : 00590B
Section cadastrale 2 : 06730B
Section cadastrale 3 : 06750B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20018
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8803
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
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